Infoclim : l'actualité climatisation
Entretien climatisation et réglementation
Les gaz réfrigérants employés dans les systèmes de climatisation de tous véhicules contribuent pour une part non négligeable au réchauffement climatique.
Entretien oui, mais pas chez n'importe qui !
Propriétaires de véhicules, attention à ne pas être hors la loi
La nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes, applicable depuis le 4 juillet 2009 (décret 2007-737) impose aux propriétaires (détenteurs) de véhicules automobiles, agricoles, poids lourds, et engins de Travaux publics équipés d’une climatisation de ne faire entretenir et réparer leurs systèmes qu'à des entreprises possédant une attestation de capacité sous peine de sanction (voir Extrait Code de l'Environnment).
Par ailleurs, deux autres obligations sont imposées par ce nouveau règlement :
- Circuits air conditionné de plus de 2 kilos = obligation de faire procéder à une vérification annuelle de l’étanchéité du circuit
- Circuit air conditionné de plus de 3 kilos = obligation pour le propriétaire du véhicule d’archiver et de conserver pendant 5 ans les fiches d’intervention et les certificats d’étanchéité.
La fin des circuits qui se vident impunément !
Le dispositif réglementaire impose aux entreprises et aux techniciens qui interviennent de systématiquement réparer les systèmes non étanches. Ainsi, les installations de qualité médiocre ou vieillissantes qui présentent des fuites récurrentes au niveau des flexibles et raccords devront obligatoirement être réparées.